Année 2000 - 2001

1ère session

Noté sur 5 points : réponse obligatoire - 40 lignes environ.

Citez et développez quatre éléments qui caractérisent le principe du contradictoire dans l'expertise civile.

Noté sur 15 points : un sujet au choix - maximum 5 feuilles d'examen.

a) Sujet relatif à l'expertise en matière pénale :

Pressenti pour être désigné en qualité d'expert dans une affaire pénale, vous aurez.à coeur de veiller à ce que votre expertise ne soit affectée d'aucun vice procédural. Vous savez, en effet, que la violation d'une disposition du Code de Procédure Pénale peut avoir pour conséquence une annulation de toute ou partie de l'expertise voire de l'instruction pénale. Vous rédigerez, en conséquence, un texte dans lequel vous préciserez les modalités de mise en oeuvre de l'expertise pénale, les opérations d'expertise proprement dites, le contenu et la forme de votre rapport ainsi que sa notification aux parties, les questions de rémunerations... le tout de manière progressive et cohérente.

b) Sujet relatif à l'expertise civile :

Vous avez déjà effectué des expertises en matière civile. Deux d'entre elles ont fait l'objet d'annulations partielles. Vous souhaitez éviter le renouvellement de telles situations. Vous avez donc décidé de parfaire votre information et votre compréhension des mécanismes procéduraux et judiciaires en vous inscrivant à un cours de procédure civile relatif à l'expertise civile. Votre professeur qui est un expert judiciaire va vous apporter les meilleurs conseils possibles. Vous avez mémorisé son cours. Vous allez le restituer pour les besoins de l'examen en insistant tout particulièrement sur les obligations qui pèsent sur l'expert et sur la manière dont celui-ci devra gérer les différents incidents ou difficultés qui peuvent émailler une expertise civile.

Année 2000 - 2001

2ème session

1 sujet au choix :

- l’expert et le juge

- les différents incidents de l’expertise judiciaire et leur règlement

1 question à réponse obligatoire :

- le rôle du procureur de la République dans l’instruction des dossiers de candidatures à l’inscription sur une liste d’experts.

Année 2001 - 2002

1ère session

(ancien cursus)

A) Traitez un des deux sujets suivants :

                1) Avantages et inconvénients du “contradictoire” en matière civile.

                2) Comparez les expertises civile, pénale et administrative :

                               a) au niveau de la mise en oeuvre de l’expertise,

                               b) au niveau de l’exécution de la mission.

B) Répondre obligatoirement aux deux questions suivantes :

                a) quel article du NCPC illustre le mieux “la déontologie de l’expert” ?

                b) Citez et développez à votre choix 2 articles du NCPC traitant du contradictoire.

Année 2001 - 2002

2ème session

(ancien cursus)

Traitez un des deux sujets suivants :

                1) Le processus d’inscription sur les listes d’experts.

                2) Peut-on vraiment parler du couple “juge-expert” dans le domaine de l’expertise CIVILE ?

Année 2001 - 2002

1ère session

(nouveau cursus)

Traitez un des deux sujets suivants :

A) Traitez un des deux sujets suivants :

                1) Le contrôle des opérations d’expertise au civil et au pénal.

                2) L’expertise civile : mise en oeuvre, suivi, exploitation du rapport.

B) Répondre obligatoirement aux deux questions suivantes :

                a) quel organisme dresse la liste des experts judiciaires ?

                b) Quelles conditions doit remplir le candidat à l’inscription sur la liste nationale ?

Année 2001 - 2002

2ème session

(nouveau cursus)

Traitez un des deux sujets suivants :

                1) Les principaux obstacles sur la route du contradictoire et comment les surmonter ?

                2) Quand le juge se résout-il à ordonner une mesure d’expertise ?

Année 2002 - 2003

1ère session

Traitez un des deux sujets suivants :

                1 - L’expertise en matière pénale

                2 - Le rapport d’expertise au civil comme au pénal et obligatoirement, les conditions à remplir en vue d’une inscription sur la liste nationale des experts.

Année 2002 - 2003

1ère session

(ancien cursus)

Traitez un des deux sujets suivants :

                1 - L’expertise civile confrontée au principe du contradictoire

                2 - Les conditions de mise en œuvre  d’une expertise civile (article 265 et suivants... du NCPC en particulier)

Année 2002 - 2003

2ème session

Traitez un des deux sujets suivants :

                1 - Le juge et l’expert.

                2 - Le contrôle des opérations d’expertise au civil et au pénal.