Année 2001 -  2002

1ère session

Traitez l’un des deux sujets au choix

Sujet n°1 :

La passation et l’exécution des marchés publics de travaux.

ou

Sujet n°2 :

La société d’attribution.

Année 2001 -  2002

2ème session

Traitez l’un des deux sujets au choix

Sujet n°1 :

Le contrat préliminaire de réservation dans la vente d’immeuble à construire.

ou

Sujet n°2 :

Vous avez été élu(e) Maire de votre commune lors des dernières élections municipales.

Quel type de marchés de travaux passez-vous ?

Quelles sont les règles relatives à la passation et à l’exécution des marchés que vous devez respecter ?

Année 2002 -  2003

1ère session

Traitez l’un des deux sujets au choix

Sujet n°1 :

La cotraitance et la sous-traitance dans les marchés de travaux : publics et privés

ou

Sujet n° 2 :

Le rôle des intermédiaires financiers dans le contrat de construction de maison individuelle :

- rôle du banquier prêteur de deniers,

- rôle du garant (garantie de livraison de l’article L 231-6 du CCH)

Année 2002 -  2003

2ème session

Traitez l’un des deux sujets au choix

Sujet n°1 :

“La liquidation des SCI de construction-vente” 

ou

Sujet n° 2 :

L'entreprise LEGO, titulaire du lot "électricité" dans une opération de construction d'un ensemble de 40 logements pour un promoteur, a confié une partie de l'exécution de ce lot à la SARL MALLET.

L'entreprise LEGO, contrainte de déposer le bilan, ne peut payer l'entreprise MALLET qui a, toutefois, correctement exécuté les travaux.

L'entreprise MALLET a été acceptée par le maître d'ouvrage et ses conditions de paiement ont été agréées. Elle dispose également de compte-rendus de chantier qui mentionnent son nom pour toutes les réunions où elle a été convoquée.

Quelles sont les possibilités qui s'ouvrent à la société MALLET pour se faire payer des travaux exécutés ? Décrivez brièvement ces moyens. (7,5 points)

Comment, sur un autre chantier, I'entreprise MALLET peut-elle se faire payer les travaux que lui avait confiés l'entreprise LEGO qui les avait obtenus de la ville de Narbonne ? (2,5 points)

Venant de subir toutes ces difficultés, le dirigeant de l'entreprise MALLET devient vigilant. Une SCI lui confie des travaux d'électricité dans un lotissement pour un montant de 320 000 F. Il craint de ne pas être payé. Que lui conseillez-vous ?

Décrivez brièvement les mécanismes à votre disposition. (5 points)

L'entreprise MALLET, chez qui vous venez d'être embauché(e) et chez qui vous apprenez décidément beaucoup, soumissionne un marché auprès de la ville de Sceaux où elle a son siège social. La ville vient de lancer un appel d'offres que votre employeur veut à tout prix obtenir. Il manque certaines mentions obligatoires dans l'avis d'appel à la concurrence, ce qui vous gêne pour soumissionner.

Quel(s) recours peut envisager l'entreprise MALLET qui s'estime lésée par les manquements du maître d'ouvrage à ses obligations de mise en concurrence ?

Décrivez brièvement ce(s) recours. (5 points)