Année
2001 - 2002
1ère
session
Traitez au choix, l'un des deux sujets :
Sujet n°1 : sujet théorique
Les responsabilités du Maître
d’Ouvrage et des constructeurs en cas de dommages aux ouvrages voisins de
l’opération de construction neuve.
Sujet n°2 : QUESTIONS DE COURS
= La question des plafonds de garantie en assurance de dommages et
de responsabilités obligatoires.
= Distinction entre lesdommages évolutifs et les dommages futurs mais
certains.
= Adaptations nécessaires dans les polices
d’assurance compte tenu des évolutions de la jurisprudence en matière de garantie
de bon fonctionnement et de responsabilité
contractuelle en cas de vices cachés mineurs dûs à l’acte de construire.
Proposition d’une solution idéale.
= Evolution de la jurisprudence au cours des dix dernières années,
en matière de déclaration d’activité erronée par l’assuré au
titre de polices de responsabilité obligatoire.
= Etat et conséquences de la jurisprudence
concernant l’assurance des dommages aux parties anciennes de la construction
en cas de réalisation de travaux nouveaux.
Solutions imaginables.
= Caractéristiques d’une bonne police TRC.
Année
2001 - 2002
2ème
session
Traitez au choix, l'un des deux sujets :
Sujet n°1 :
Les causes et les effets d’interruption
des responsabilités et/ou garanties encourues, après la réception de l’ouvrage,
par les locateurs d’ouvrages immobiliers
Sujet n°2 :
La police Unique par Chantier
: (2 points)
- Définition et modalités sommaires
de souscription et de fonctionnement en matière de règlement de sinistres.
Définition et problèmes posés
en assurance par les E.P.E.R.S. (4 points)
Description détaillée des modalités
d’expertise et de règlement de sinistres en assurances de dommages obligatoires.
(7 points)
Recensement des pratiques des
assureurs construction, en assurance obligatoire, non conformes aux textes
légaux et réglementaires ou à la jurisprudence confirmée de la Cour de Cassation.
(7 points)
Année
2002 - 2003
1ère
session
Traitez au choix, l'un des deux sujets :
Sujet n°1 : Dissertation (Il sera tenu compte du plan, du style et
de l’orthographe).
La responsabilité des locateurs
d’ouvrage et vendeurs en matière de vices cachés
ou
le sujet n° 2 : Question de cours Chaque question sera notée sur quatre points.
1 – Le maintien des garanties dans le temps en assurance de responsabilité.
2 – L’assurance du risque d’effondrement avant réception.
3 – Recensement des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
entraînant de profondes modifications de l’application de la loi du 4 janvier
1978 par rapport à son esprit initial.
4 – Le Bureau Central de Tarification.
5 – L’application de l’article L114-1 du code des assurances en assurance
de dommages obligatoire.
Année
2002 - 2003
2ème
session
Traitez au choix, l'un des deux sujets :
Sujet n°1 : Dissertation La
forme (plan, style, orthographe) sera prise en considération.
La réception
ou
Sujet n°2 : Question de cours Chaque question sera notée sur quatre points.
1 – Le maintien des garanties dans le temps après la loi de sécurité
financière du 1er Août 2003.
2 – L’assurance dans le cadre des marchés publics.
3 – Les évolutions de la jurisprudence en matière de dommages intermédiaires.
4 – La question de la DROC en matière d’assurance Construction.
5 – Les avantages, quant à la qualité des garanties, des polices d’assurances
de responsabilité décennale obligatoires.
